Confiance et engagements publics

Des engagements clairs pour des services municipaux responsables.

Ces énoncés décrivent les normes publiques qui guident Civic Touch. Les conditions propres à chaque municipalité, les exigences de confidentialité et les engagements opérationnels seront confirmés pendant la mise en œuvre.

Confidentialité

Civic Touch est conçue pour recueillir et utiliser uniquement les renseignements nécessaires à la prestation, au soutien et à l’amélioration des services municipaux. L’accès est limité selon le rôle, la raison et le lien avec le service.

Nos engagements

  • Expliquer pourquoi un renseignement est demandé avant de le recueillir.
  • Utiliser l’information uniquement à des fins municipales autorisées.
  • Limiter l’accès aux personnes et aux systèmes autorisés.
  • Conserver des traces appropriées des accès et des changements importants.
  • Soutenir les exigences approuvées de conservation, de correction et de suppression.
  • Ne pas vendre les renseignements personnels ni les utiliser pour la publicité.

La municipalité demeure responsable de ses avis, de son autorité légale, de ses calendriers de conservation et de son processus de demande citoyenne.

Accessibilité

Civic Touch est conçue pour soutenir des services municipaux accessibles sur mobile, ordinateur, tablette, Web public, clavardage et voix.

Nos engagements

  • Viser la conformité WCAG 2.2 niveau AA pour les expériences numériques applicables.
  • Soutenir la navigation au clavier, le focus visible, le contraste lisible et les libellés significatifs.
  • Fournir des équivalents textuels pour l’information visuelle et vocale.
  • Soutenir le zoom, l’agrandissement du texte, la réduction des mouvements et des cibles tactiles pratiques.
  • Effectuer des essais automatisés et avec des personnes utilisant des technologies d’assistance.
  • Offrir une façon claire de signaler un obstacle.

Les déclarations de conformité vérifiées seront publiées seulement après l’évaluation applicable.

Sécurité

Civic Touch applique une approche de défense en profondeur aux renseignements municipaux et personnels. La sécurité est appliquée par la plateforme et les services connectés, pas seulement par ce qui est visible à l’écran.

Nos engagements

  • Séparer les renseignements et les environnements de chaque municipalité.
  • Utiliser des fournisseurs d’identité approuvés et des accès fondés sur les rôles.
  • Chiffrer les renseignements en transit et au repos avec des services approuvés.
  • Garder les identifiants et les détails de connexion protégés hors du contenu public.
  • Consigner les événements administratifs, de service et d’accès aux données importants.
  • Tester les applications, les connexions et les dépendances avant la production.

Les certifications et assurances officielles seront mentionnées seulement après vérification et approbation.

Conditions d’utilisation

Ce site fournit de l’information générale sur Civic Touch. Les descriptions peuvent évoluer à mesure que les capacités sont validées et préparées pour la mise en marché.

  • Les parcours illustratifs sont des démonstrations, et non des études de cas.
  • Aucun énoncé ne crée une garantie de service, d’échéancier ou de résultat financier.
  • Chaque mise en œuvre est régie par son entente, sa configuration et les lois applicables.
  • Le contenu et l’image de marque ne doivent pas être présentés faussement comme un appui ou un résultat client.
  • Les visiteurs ne doivent pas tenter de perturber le site ni d’y accéder sans autorisation.

Avis sur les témoins

Le site actuel n’utilise aucun témoin analytique, publicitaire ou facultatif. Il peut utiliser des fonctions temporaires du navigateur strictement nécessaires à l’affichage des pages et à la protection du service.

Aucun choix de témoins n’est enregistré tant que seule la technologie essentielle est utilisée. Si une technologie facultative est ajoutée, elle demeurera désactivée jusqu’à ce que les visiteurs reçoivent une information claire et fassent un choix.